1. Acceptation des conditions
En accedant et en utilisant la plateforme D5News, vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
D5News se reserve le droit de modifier ces conditions a tout moment. Les utilisateurs seront notifies des changements significatifs par email ou via une notification sur la plateforme.
2. Comptes Utilisateurs
Pour acceder a certaines fonctionnalites de D5News, vous devez creer un compte. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite effectuee sous votre compte.
Vous vous engagez a fournir des informations exactes, actuelles et completes lors de l'inscription et a les mettre a jour si necessaire.
3. Propriete Intellectuelle
L'ensemble du contenu publie sur D5News (articles, images, videos, graphiques, logos, etc.) est protege par les droits de propriete intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisee est strictement interdite.
Les partenaires et contributeurs conservent les droits sur leur contenu original, tout en accordant a D5News une licence non-exclusive de publication.
4. Protection des Donnees
D5News s'engage a proteger vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et aux lois applicables.
Nous collectons uniquement les donnees necessaires au fonctionnement de nos services. Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees.
info Contact DPO
Pour toute question relative a vos donnees personnelles, contactez notre Delegue a la Protection des Donnees : dpo@d5news.com
5. Abonnements et Paiements
Les abonnements Premium sont factures de maniere recurrente selon la periodicite choisie (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment.
En cas d'annulation, l'acces Premium reste actif jusqu'a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue.
6. Commentaires et Moderation
Les commentaires publies sur D5News doivent respecter les regles de la communaute. Tout contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire ou illegal sera supprime sans preavis.
D5News utilise un systeme de moderation mixte (IA + humain) pour garantir la qualite des echanges sur la plateforme.
Une question juridique ?
Notre equipe juridique est disponible pour repondre a toutes vos questions concernant nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialite.